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Arrêté du 18 juillet 1991
MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1983 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE DEPART DONT PEUVENT BENEFICIER LES CHARGES DE RECHERCHES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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L'ART. 8 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
"ART. 8: AU TITRE DE L'ANNEE 1990,IL EST ATTRIBUE UNE INDEMNITE DE DEPART A UN CHARGE DE RECHERCHE CONTRACTUEL DONT LE DEPART EST INTERVENU AU COURS DE CETTE MEME DATE".
Arrêté du 18 juillet 1991