L'ART. 8 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

"ART. 8: AU TITRE DE L'ANNEE 1990,IL EST ATTRIBUE UNE INDEMNITE DE DEPART A UN CHARGE DE RECHERCHE CONTRACTUEL DONT LE DEPART EST INTERVENU AU COURS DE CETTE MEME DATE".