Arrêtent:
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Arrêté du 10 juillet 1991
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu les délibérations de la chambre de commerce et d'industrie de Rennes en date du 26 mars 1990 et du 25 mars 1991;
Vu l'avis du préfet de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine en date du 5 juin 1990;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction générale de l'aviation civile) en date du 22 mai 1991,
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'emprunt pour l'aéroport Rennes-Saint-Jacques
Résumé. La chambre de commerce de Rennes peut emprunter 4074000 F pour équiper l'aéroport, remboursable en 20 ans, intérêts couverts par recettes.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rennes est autorisée à contracter un emprunt de 4074000 F dont l'objet est le suivant:programme d'équipement de l'aéroport Rennes-Saint-Jacques pour l'année 1991.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 1991.
Le ministre délégué à l'industrie
et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie:
Le sous-directeur des chambres
de commerce et d'industrie,
E. ROBIN
Le ministre délégué à l'artisanat,
au commerce et à la consommation,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN
Arrêté du 10 juillet 1991