JORF n°182 du 6 août 1991

Arrêté du 15 juillet 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'ART. 4 (EPREUVES DU CONCOURS) ET REMPLACE L'ART. 5 (PROGRAMME DES EPREUVES ECRITE N0 2 ET FACULTATIVE N0 5) DUDIT ARRETE.