Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 29 juillet 1991, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes).

Le nombre total des places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté,

qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 13 septembre 1991.

La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.