Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 30 juillet 1991, M. Ponsart-Ponsart (Pascal), inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1991, est promu attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec 1 mois 15 jours d'ancienneté conservée, à compter du 1er janvier 1991.