JORF n°182 du 6 août 1991

Décret n°91-758 du 31 juillet 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 89-588 du 24 août 1989 relatif à l'Institut industriel du Nord;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut industriel du Nord;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 1991,

Décrète:

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Art. 1er. - L'Institut industriel du Nord prend le nom d'Ecole centrale de Lille.

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Art. 2. - Dans le décret du 24 août 1989 susvisé et à l'exception de l'article 38, les termes: &lt;<institut industriel="" du="" nord="" (idn)="">&gt; sont remplacés par: &lt;<ecole centrale="" de="" lille="">&gt;.

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Art. 3. - A l'article 8, second alinéa, du décret du 24 août 1989 susvisé est supprimée la phrase suivante:
&lt;<il est="" choisi="" sur="" une="" liste="" d'aptitude="" établie="" conjointement="" par="" ces="" deux="" ministres.="">&gt;

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Chaque ministre mentionné doit exécuter le décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministres Éducation Économie

Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'IDN PREND LE NOM D'ECOLE CENTRALE DE LILLE.

DANS LE DECRET PRECITE ET A L'EXCEPTION DE L'ART. 28,LES TERMES "INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD (IDN)" SONT REMPLACES PAR "ECOLE CENTRALE DE LILLE".

SUPPRESSION A L'ART. 8 (AL. 2):"IL EST CHOISI SUR UNE LISTE D'APTITUDE ETABLIE CONJOINTEMENT PAR CES DEUX MINISTRES".

Fait à Paris, le 31 juillet 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD