MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 21-12-1990 EN CE QUI CONCERNE LE MODELE DU FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE.

LEDIT MODELE EST RECONNU CONFORME AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 06-019-1977.