Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 juin 1991
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 21-12-1990 EN CE QUI CONCERNE LE MODELE DU FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE.
LEDIT MODELE EST RECONNU CONFORME AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 06-019-1977.
Arrêté du 21 juin 1991
Modifié parArrêté du 3 février 1992ARRETE