Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 22 juillet 1991,

l'arrêté du 31 mars 1989 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines est modifié de la façon suivante:

<<En qualité de représentants des organisations de producteurs de pêche artisanale:

<<Membre suppléant:M. Pivert (Henri), en remplacement de M. Mendiburu (Gérard).>> Le reste sans changement.

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE PECHE ARTISANALE: MEMBRE SUPPLEANT: M. PIVERT HENRI,EN REMPLACEMENT DE M. MENDIBURU GERARD.

LE RESTE SANS CHANGEMENT.