Arrêtent:
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relatif à l'organisation de la direction des musées de France
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié pris pour son application;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 5 avril 1991;
Sur la proposition du directeur des musées de France,
Arrêtent:
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Art. 1er. - La direction des musées de France propose et met en oeuvre la politique de l'Etat en matière de patrimoine muséographique; elle organise la coopération des diverses autorités publiques dans ce domaine.
Elle veille à la conservation, la protection, la restauration,
l'enrichissement et l'étude des collections ainsi qu'au développement de la recherche en matière de patrimoine muséographique.
Elle s'attache à la présentation des collections au public et au développement de la fonction culturelle et éducative des musées par le déploiement équilibré des collections sur le territoire national et le soutien aux actions de diffusion et d'animation, notamment écrites et audiovisuelles.
Elle est chargée d'une mission d'observation du marché et du mouvement des oeuvres d'art et objets de collection; elle exerce le droit de préemption dans les ventes publiques et s'assure du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exportation des oeuvres d'art et objets de collection.
Elle participe à la mise en oeuvre des collaborations internationales en matière de patrimoine muséographique.
Elle prépare et met en oeuvre les politiques de formation des professions des musées, notamment avec l'Ecole du Louvre et l'Ecole nationale du patrimoine, l'université et le Centre national de la fonction publique territoriale.
Elle exerce le contrôle scientifique et technique de l'Etat sur la gestion des collections soumises à l'ordonnance du 13 juillet 1945 modifiée susvisée. Elle contribue à la définition des règles de sécurité à mettre en oeuvre dans les musées et veille à leur application.
Elle définit le cadre général et les objectifs de l'administration et de la modernisation des musées nationaux et en évalue les résultats; elle exerce la tutelle de l'Etat sur ceux d'entre eux qui ont le statut d'établissement public.
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Art. 2. - La direction des musées de France comprend, sous l'autorité du directeur et de son adjoint:
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Art. 3. - L'inspection générale des musées:
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Art. 4. - Le département des collections:
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Art. 5. - Le département des publics, de l'action éducative et de la diffusion culturelle:
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Art. 6. - Le département de la muséographie, de l'architecture et des équipements:
participe à l'organisation des jurys de concours pour le choix d'architectes, et au suivi des chantiers;
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Art. 7. - Le département des professions et des personnels:
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veille aux conditions de travail et assure le secrétariat des comités techniques paritaires.
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Art. 8.
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Art. 9. - La mission de la communication:
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Art. 10. - La direction des musées de France assure la tutelle de l'Etat sur les établissements publics suivants:
Elle suit et contrôle les activités de l'Union centrale des arts décoratifs.
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Art. 11. - Les arrêtés du 19 février 1988 relatifs à l'organisation de la direction des musées de France sont abrogés.
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Art. 12. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE PROPOSE ET MET EN OEUVRE LA POLITIQUE DE L'ETAT EN MATIERE DE PATRIMOINE MUSEOGRAPHIQUE ; ELLE ORGANISE LA COOPERATION DES DIVERSES AUTORITES PUBLIQUES DANS CE DOMAINE. ELLE VEILLE A LA CONSERVATION, LA PROTECTION, LA RESTAURATION, L'ENRICHISSEMENT ET L'ETUDE DES COLLECTIONS AINSI QU'AU DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE EN MATIERE DE PATRIMOINE MUSEOGRAPHIQUE. ELLE S'ATTACHE A LA PRESENTATION DES COLLECTIONS AU PUBLIC ET AU DEVELOPPEMENT DE LA FONCTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DES MUSEES PAR LE DEPLOIEMENT EQUILIBRE DES COLLECTIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ET LE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DIFFUSION ET D'ANIMATION, NOTAMMENT ECRITES ET AUDIOVISUELLES. ELLE EST CHARGEE D'UNE MISSION D'OBSERVATION DU MARCHE ET DU MOUVEMENT DES OEUVRES D'ART ET OBJETS DE COLLECTION ; ELLE EXERCE LE DROIT DE PREEMPTION DANS LES VENTES PUBLIQUES ET S'ASSURE DU RESPECT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A L'EXPORTATION DES OEUVRES D'ART ET OBJETS DE COLLECTION. ELLE PARTICIPE A LA MISE EN OEUVRE DES COLLABORATIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE PATRIMOINE MUSEOGRAPHIQUE. ELLE PREPARE ET MET EN OEUVRE LES POLITIQUES DE FORMATION DES PROFESSIONS DES MUSEES, NOTAMMENT AVEC L'ECOLE DU LOUVRE ET L'ECOLE NATIONALE DU PATRIMOINE, L'UNIVERSITE ET LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. ELLE EXERCE LE CONTROLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'ETAT SUR LA GESTION DES COLLECTIONS SOUMISES A L'ORDONNANCE DU 13-07-1945 MODIFIEE. ELLE CONTRIBUE A LA DEFINITION DES REGLES DE SECURITE A METTRE EN OEUVRE DANS LES MUSEES ET VEILLE A LEUR APPLICATION. ELLE DEFINIT LE CADRE GENERAL ET LES OBJECTIFS DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DES MUSEES NATIONAUX ET EN EVALUE LES RESULTATS; ELLE EXERCE LA TUTELLE DE L'ETAT SUR CEUX D'ENTRE EUX QUI ONT LE STATUT D'ETABLISSEMENT PUBLIC. LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE COMPREND,SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR ET DE SON ADJOINT :L'INSPECTION GENERALE DES MUSEES ; LE DEPARTEMENT DES COLLECTIONS ; LE DEPARTEMENT DE LA MUSEOGRAPHIE, DE L'ARCHITECTURE ET DES EQUIPEMENTS ; LE DEPARTEMENT DES PROFESSIONS ET DES PERSONNELS ; LE DEPARTEMENT DES PUBLICS, DE L'ACTION EDUCATIVE ET DE LA DIFFUSION CULTURELLE ; LE DEPARTEMENT DES AFFAIRES FINANCIERES, ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES; LA MISSION DE LA COMMUNICATION. ABROGATION DES ARRETES DU 19-02-1988. Texte totalementa brogé.
Fait à Paris, le 5 août 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON