Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code rural, notamment le chapitre II du titre II du livre VII ;

Vu le décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 modifié relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 18 juin 1991 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 juin 1991 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 4 juillet 1991 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 9 juillet 1991 ;

Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 12 juillet 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

[*Nota : Décret 91-760 du 5 août 1991 art. 3 : les dispositions du présent décret sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er septembre 1991.*]

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE