JORF n°182 du 6 août 1991

Arrêté du 23 juillet 1991

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990; Vu l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) en date du 11 septembre 1990,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<a) cinq="" membres="" de="" droit="" ou="" leurs="" suppléants="" nommément="" désignés:="" <<-le="" président="" l'i.n.r.a.;="" directeur="" général="" la="" recherche="" et="" technologie="" au="" ministère="" technologie;="" des="" études="" doctorales="" chargé="" l'éducation="" nationale;="" sous-directeur="" recherche,="" l'innovation="" réglementation="" direction="" générale="" l'alimentation="" l'agriculture;="" adjoint="" questions="" scientifiques="" l'i.n.r.a.="">&gt;</a)>

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les responsables="" de="" l'institut="" ayant="" rang="" directeur="" général,="" général="" adjoint="" ou="" scientifique,="" autres="" que="" ceux="" figurant="" au="" titre="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-22-juillet-1991#article-1)er="" ci-dessus,="" peuvent="" assister="" avec="" voix="" consultative="" aux="" séances="" du="" conseil="" scientifique.="">&gt;

Art. 3. - Aux articles 3, 5, 8, 11, 12, 13, 15 et 16 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots: &lt;<président-directeur général="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<directeur général="">&gt;.</président-directeur>

Art. 4. - A l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots: &lt;<ou le="" président-directeur="" général="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<le président="" ou="" le="" directeur="" général="">&gt;.

Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 30="" 244="" 1983="" 9.="" -="" ont="" vocation="" à="" être="" inscrits="" sur="" la="" liste="" électorale:="" <<-="" les="" directeurs="" généraux="" adjoints,="" scientifiques,="" chefs="" de="" département="" et="" présidents="" centres="" l'institut;="" personnels="" appartenant="" aux="" corps="" des="" chercheurs="" fonctionnaires="" ingénieurs="" recherches,="" d'études="" assistants="" ingénieurs;="" contractuels;="" attachés="" scientifiques="" contractuels="" catégories="" 0a,="" 1a,="" 2a,="" 3a,="" 1b="" 1bbis.="" <<seuls="" sont="" électeurs="" titulaires,="" stagiaires="" l'institut="" qui="" appartenaient,="" avant="" leur="" nomination="" en="" qualité="" stagiaire,="" l'un="" ou="" l'une="" énumérés="" ci-dessus="" agents="" recrutés="" dans="" un="" emploi="" inscrit="" au="" budget="" l'institut.="" <<en="" outre,="" pour="" électeurs,="" ces="" doivent="" (à="" une="" date="" fixée="" par="" le="" directeur="" général="" l'institut)="" soit="" position="" d'activité,="" congé="" parental,="" mis="" disposition="" conformément="" dispositions="" l'article="" du="" décret="" décembre="" susvisé.="">&gt;</art.>

Art. 6. - Les deux premiers alinéas de l'article 13 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;<sont éligibles,="" en="" tant="" que="" titulaires="" ou="" suppléants="" dans="" un="" secteur,="" les="" agents="" inscrits="" sur="" la="" liste="" électorale="" de="" ce="" secteur="" et="" ayant="" fait="" acte="" candidature.="" <<toutefois,="" ne="" peuvent="" être="" élus="" fonctionnaires="" congé="" longue="" durée,="" ni="" qui="" ont="" été="" frappés="" d'une="" rétrogradation="" exclusion="" temporaire="" fonctions="" durée="" six="" mois="" à="" deux="" ans,="" moins="" qu'ils="" n'aient="" amnistiés="" aient="" bénéficié="" décision="" acceptant="" leur="" demande="" tendant="" qu'aucune="" trace="" sanction="" subsiste="" dossier,="" ceux="" des="" incapacités="" prononcées="" par="" articles="" [l.="" 5](="" codes="" code-electoral="" partie-legislative="" livre-i="" titre-ier="" chapitre-ier#article-l5)="" 7](="" chapitre-ier#article-l7)="" du="" code="" électoral.="">&gt;

Art. 7. - L'article 10 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est abrogé.

Art. 8. - Les membres élus du conseil scientifique de l'institut demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat en cours.

Art. 9. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MODIFICATIONS DES ART. 1 (A),2 (AL. 2),9,13 (LES 2 PREMIERS AL. ) ET ABROGATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE SUSVISE.

AUX ART. 3,5,8,11,12,13,15 ET 16 LES MOTS "PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DIRECTEUR GENERAL".

A L'ART. 7 LES MOTS "OU LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE PRESIDENT OU LE DIRECTEUR GENERAL".

LES MEMBRES ELUS DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INRA DEMEURENT EN FONCTIONS JUSQU'A L'EXPIRATION DE LEUR MANDAT EN COURS.

Fait à Paris, le 23 juillet 1991.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ