JORF n°182 du 6 août 1991

Arrêté du 23 juillet 1991

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990; Vu l'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 11 septembre 1990,

Arrêtent:

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots:
&lt;<président-directeur général="" de="" l'institut="">&gt; sont remplacés par les mots:
&lt;<directeur général="">&gt;.</président-directeur>

Art. 2. - L'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 30="" 244="" 1983="" 2.="" -="" sont="" électeurs="" les="" fonctionnaires="" titulaires="" et="" agents="" contractuels="" recrutés="" dans="" un="" emploi="" inscrit="" au="" budget="" de="" l'institut="" national="" la="" recherche="" agronomique.="" <<sont="" également="" mêmes="" conditions="" stagiaires="" qui="" appartenaient="" avant="" leur="" nomination,="" en="" qualité="" stagiaires,="" à="" l'un="" des="" corps="" ou="" l'une="" catégories="" susvisées="" d'agents="" l'institut.="" <<en="" outre,="" pour="" être="" électeurs,="" ces="" doivent="" (à="" une="" date="" fixée="" par="" le="" directeur="" général="" l'institut)="" soit="" position="" d'activité,="" congé="" parental,="" mis="" disposition="" conformément="" aux="" dispositions="" l'article="" du="" décret="" décembre="" susvisé.="" électeurs:="" <<les="" directeurs="" généraux="" adjoints,="" scientifiques,="" chefs="" département="" présidents="" centres="" l'institut.="">&gt;</art.>

Art. 3. - L'article 5 du titre II de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 5.="" -="" sont="" éligibles="" les="" personnes="" inscrites="" sur="" la="" liste="" électorale.="" toutefois,="" ne="" peuvent="" être="" élus="" fonctionnaires="" en="" congé="" de="" longue="" durée="" ni="" agents="" qui="" ont="" été="" frappés="" d'une="" rétrogradation="" ou="" exclusion="" temporaire="" fonctions="" six="" mois="" à="" deux="" ans,="" moins="" qu'ils="" n'aient="" amnistiés="" aient="" bénéficié="" décision="" acceptant="" leur="" demande="" tendant="" ce="" qu'aucune="" trace="" sanction="" subsiste="" dans="" dossier,="" ceux="" des="" incapacités="" prononcées="" par="" articles="" [l.5](="" codes="" code-electoral="" partie-legislative="" livre-i="" titre-ier="" chapitre-ier#article-l5)="" [l.7](="" chapitre-ier#article-l7)="" du="" code="" électoral.="">&gt;</art.>

Art. 4. - Les membres élus du conseil d'administration de l'institut demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat en cours.

Art. 5. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

DANS L'ARRETE SUSVISE LES MOTS "PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DIRECTEUR GENERAL".

MODIFICATION DE L'ART. 2 DU TITRE I ET DE L'ART. 5 DU TITRE II DE L'ARRETE SUSVISE.

LES MEMBRES ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INRA DEMEURENT EN FONCTIONS JUSQU'A L'EXPIRATION DE LEUR MANDAT EN COURS.

Fait à Paris, le 23 juillet 1991.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ