Arrêtent:
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990; Vu l'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 11 septembre 1990,
Arrêtent:
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Art. 1er. - Dans l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots:
<<président-directeur général="" de="" l'institut="">> sont remplacés par les mots:
<<directeur général="">>.</président-directeur>
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Art. 2. - L'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 30="" 244="" 1983="" 2.="" -="" sont="" électeurs="" les="" fonctionnaires="" titulaires="" et="" agents="" contractuels="" recrutés="" dans="" un="" emploi="" inscrit="" au="" budget="" de="" l'institut="" national="" la="" recherche="" agronomique.="" <<sont="" également="" mêmes="" conditions="" stagiaires="" qui="" appartenaient="" avant="" leur="" nomination,="" en="" qualité="" stagiaires,="" à="" l'un="" des="" corps="" ou="" l'une="" catégories="" susvisées="" d'agents="" l'institut.="" <<en="" outre,="" pour="" être="" électeurs,="" ces="" doivent="" (à="" une="" date="" fixée="" par="" le="" directeur="" général="" l'institut)="" soit="" position="" d'activité,="" congé="" parental,="" mis="" disposition="" conformément="" aux="" dispositions="" l'article="" du="" décret="" décembre="" susvisé.="" électeurs:="" <<les="" directeurs="" généraux="" adjoints,="" scientifiques,="" chefs="" département="" présidents="" centres="" l'institut.="">></art.>
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Art. 3. - L'article 5 du titre II de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 5.="" -="" sont="" éligibles="" les="" personnes="" inscrites="" sur="" la="" liste="" électorale.="" toutefois,="" ne="" peuvent="" être="" élus="" fonctionnaires="" en="" congé="" de="" longue="" durée="" ni="" agents="" qui="" ont="" été="" frappés="" d'une="" rétrogradation="" ou="" exclusion="" temporaire="" fonctions="" six="" mois="" à="" deux="" ans,="" moins="" qu'ils="" n'aient="" amnistiés="" aient="" bénéficié="" décision="" acceptant="" leur="" demande="" tendant="" ce="" qu'aucune="" trace="" sanction="" subsiste="" dans="" dossier,="" ceux="" des="" incapacités="" prononcées="" par="" articles="" [l.5](="" codes="" code-electoral="" partie-legislative="" livre-i="" titre-ier="" chapitre-ier#article-l5)="" [l.7](="" chapitre-ier#article-l7)="" du="" code="" électoral.="">></art.>
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Art. 4. - Les membres élus du conseil d'administration de l'institut demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat en cours.
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Art. 5. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DANS L'ARRETE SUSVISE LES MOTS "PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DIRECTEUR GENERAL".
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU TITRE I ET DE L'ART. 5 DU TITRE II DE L'ARRETE SUSVISE.
LES MEMBRES ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INRA DEMEURENT EN FONCTIONS JUSQU'A L'EXPIRATION DE LEUR MANDAT EN COURS.
Fait à Paris, le 23 juillet 1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ