JORF n°182 du 6 août 1991
Arrêté du 29 juillet 1991
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 29 juillet 1991, M. Hugounet (Jean), ingénieur en chef des instruments de mesure, est nommé membre de la commission technique des instruments de mesure, au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Bertran (Philippe), ingénieur en chef des mines.
M. HUGOUNET JEAN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAN PHILIPPE.