JORF n°182 du 6 août 1991

Arrêté du 18 juillet 1991

Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 80-31 du 17 janvier 1980 modifié fixant le statut des chercheurs contractuels du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 46;

Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1983 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de départ dont peuvent bénéficier les chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique,

Arrtent:

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Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 26 janvier 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 8.="" -="" au="" titre="" de="" l'année="" 1990,="" il="" est="" attribué="" une="" indemnité="" départ="" à="" un="" chargé="" recherche="" contractuel="" dont="" le="" intervenu="" cours="" cette="" même="" année.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 juillet 1991.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC