Arrtent:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 juillet 1991
Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 80-31 du 17 janvier 1980 modifié fixant le statut des chercheurs contractuels du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 46;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1983 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de départ dont peuvent bénéficier les chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique,
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 26 janvier 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 8. - Au titre de l'année 1990, il est attribué une indemnité de départ à un chargé de recherche contractuel dont le départ est intervenu au cours de cette même année.>>
<<Art. 8. - Au titre de l'année 1990, il est attribué une indemnité de départ à un chargé de recherche contractuel dont le départ est intervenu au cours de cette même année.>>
1 version
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 juillet 1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration
et du financement de la recherche,
J. BRAVO
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Arrêté du 18 juillet 1991