Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu le décret n° 59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et les carrières, et notamment ses articles 8, 49 et 58 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1969 réglementant les tirs par mines profondes verticales dans les exploitations à ciel ouvert des mines et carrières ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1969 autorisant le chargement par gravité d'explosifs en vrac dans les mines verticales des exploitations à ciel ouvert des mines et carrières ;

Vu l'arrêté du 19 février 1970 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale et les arrêtés du 5 mars 1975, du 23 mai 1980 et du 5 juin 1985 le prorogeant ;

Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

M. GERENTE