JORF n°77 du 30 mars 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 25 mars 1991 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs
- Arrêtés du 22 mars 1991 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
- Arrêtés du 22 mars 1991 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
- Décret du 26 mars 1991 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures
- Arrêté du 11 février 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
- Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 21 mars 1991 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture
- Décret du 28 mars 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 février 1991 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisés en 1991 et au premier trimestre 1992
- Arrêté du 25 février 1991 portant création de zones réglementées dans la région parisienne
- Arrêtés du 21 mars 1991 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 22 mars 1991 portant abrogation de l'arrêté du 25 novembre 1969 modifié portant création du brevet professionnel de modeleur en outillage de fonderie
- Arrêtés du 22 mars 1991 portant admission à la retraite (inspection générale)
- Arrêtés du 22 mars 1991 portant admission à la retraite (inspection générale)
- Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 26 juin 1989 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 22 mars 1991 autorisant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
- Arrêté du 21 décembre 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1990
- Arrêté du 22 mars 1991 autorisant l'Institut de sciences et technologie de l'université Paris-VI à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
- Arrêtés du 22 mars 1991 portant admission à la retraite (inspection générale)
- Arrêté du 21 décembre 1990 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1990
- Arrêté du 21 décembre 1990 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1991
- Arrêté du 19 février 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1991
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 22 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 1er août 1988 relatif à la liste des emplois correspondant à l'échelon fonctionnel des inspecteurs principaux de l'enseignement agricole
- Arrêtés du 22 février 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 mars 1991 portant certification obligatoire de plants de variétés de fraisiers
- Arrêté du 18 mars 1991 portant nomination du président de la Commission nationale de l'agriculture biologique
- Arrêté du 26 février 1991 relatif à la radiation d'une variété de haricot de la liste des variétés potagères soumises à la certification obligatoire
- Arrêté du 13 mars 1991 fixant les conditions sanitaires exigées pour la production, la transplantation et les échanges intracommunautaires d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine
- Arrêté du 15 mars 1991 portant ouverture d'une liste provisoire de variétés de ricin admises à la certification
- Arrêté du 15 mars 1991 portant modification du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames
- Arrêtés du 22 février 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 22 février 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 28 février 1991 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 11 février 1991 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 13 février 1991 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1990
- Arrêté du 21 mars 1991 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
- Décret du 27 mars 1991 portant promotion et nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère délégué à la mer)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés dans les entreprises du bâtiment
- Arrêté du 26 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord (région Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Arrêté du 18 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des pâtes alimentaires
- Arrêté du 18 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
- Arrêté du 18 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (région Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visés par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 18 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
- Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture
- Arrêté du 18 mars 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-994 du 21 décembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Nice Téléservices d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nice
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-277 du 5 mars 1991 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des élèves de l'Institut de recherche et d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique de l'université de Nantes ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
- DECRET DU 28 MARS 1991 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
- Arrêté du 26 février 1991 RELATIF AUX PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE AU SAUMON POUR L'ANNEE 1991 DANS LE BASSIN DES COURS D'EAU BRETON
- Arrêté du 7 mars 1991 PORTANT INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR
- Décision Européenne du 8 mars 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Arrêté du 28 mars 1991 PORTANT FIXATION DU TAUX D'APPEL DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
- Arrêté du 8 mars 1991 FIXANT LES PRELEVEMENTS A OPERER SUR LE PRODUIT DE LA TAXE INSTITUEE A L'ARTICLE 3 DE LA LOI 72657 DU 13-07-1972 MODIFIEE POUR LA COUVERTURE DES FRAIS DE GESTION DE L'ORGANISME CHARGE DU RECOUVREMENT DE CETTE TAXE
- Décret n°91-327 du 25 mars 1991 PORTANT CLASSEMENT DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET CANAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE L232-6 DU CODE RURAL
- Règlement Européen du 18 mars 1991 DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "BANCO"