JORF n°77 du 30 mars 1991

Décision Européenne du 8 mars 1991

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DU CANTAL DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A AURILLAC (CANTAL),15 RUE ALEXANDRE-PINARD,EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU CANTAL.