JORF n°77 du 30 mars 1991
Arrêté du 21 mars 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 21 mars 1991, M. Chauffert-Yvart (Bruno), architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture des Yvelines à compter du 2 avril 1991.