JORF n°77 du 30 mars 1991

Arrêté du 21 décembre 1990

Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports en date du 21 décembre 1990, le budget de l'exercice 1990 de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est modifié en recettes et en dépenses de la somme de 1650407,12 F (décision modificative no 2).