Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 mars 1991, est prolongé le mandat de M. Jolivet (Gilbert) comme président de la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse, dite <<Agriculture biologique>>.

PROLONGATION DU MANDAT DE M. JOLIVET GILBERT.