TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CREATION DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR DE QUATORZE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS).

EN CE QUI CONCERNE LA CIRCONSCRIPTION DE PARIS,LES CAPL SONT PLACEES AUPRES DU RECEVEUR GENERAL DES FINANCES DE PARIS,DU PAYEUR GENERAL DU TRESOR,DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS ET DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL CHARGE DE LA COOPERATION.

CREATION DE CAPL AUPRES DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER,DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL CHEF DU SERVICE DE LA REDEVANCE,DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE,DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE,DU PAYEUR GENERAL AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE A ALGER,DU PAYEUR GENERAL AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE A RABAT ET DU PAYEUR GENERAL DE FRANCE EN ALLEMAGNE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1979 MODIFIE.