JORF n°77 du 30 mars 1991
Arrêté du 22 mars 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 22 mars 1991, l'Institut de sciences et technologie de l'université Paris-VI est autorisé à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans la spécialité Industries céréalières, en lieu et place de l'Ecole française de meunerie.
L'arrêté du 24 août 1976 autorisant l'Ecole française de meunerie à organiser les épreuves conduisant au diplôme d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
L'INSTITUT DE SCIENCES ET TECHNOLOGIE DE L'UNIVERSITE PARIS-VI EST AUTORISE A ORGANISER LES EPREUVES CONDUISANT AU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME PAR L'ETAT DANS LA SPECIALITE INDUSTRIES CEREALIERES,EN LIEU ET PLACE DE L'ECOLE FRANCAISE DE MEUNERIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1976 AUTORISANT L'ECOLE FRANCAISE DE MEUNERIE A ORGANISER LES EPREUVES CONDUISANT AU DIPLOME SUSVISE.