Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu le code rural, et notamment le titre III du livre II relatif à la lutte contre les maladies des animaux ;

Vu le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique, et notamment les articles 3 et 6 ;

Vu le décret n° 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ;

Vu la directive C.E.E. n° 64-432 du 26 juin 1964 modifiée relative aux problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu la directive C.E.E. n° 89-556 du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux de l'espèce bovine ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ.