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Arrêté du 15 mars 1991

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi du 11 octobre 1941 sur l'organisation du marché des semences,

graines et plants, complétée et modifiée par la loi du 2 août 1943, relative au renforcement du contrôle de la production et du marché des semences,

graines et plants;

Vu le décret no 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.);

Vu le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences institué par arrêté du 2 novembre 1989,

Arrête:

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Art. 1er. - Conformément aux dispositions du règlement technique susvisé,
titre III, 1, premier alinéa, une liste provisoire de variétés de ricin admises à la certification est ouverte au ministère de l'agriculture et de la forêt.

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Art. 2. - Est institué un règlement technique provisoire concernant la production, le contrôle et la certification des semences de ricin.
Ce règlement peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale et des semences), au Groupement national interprofessionnel des semences,
graines et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

L'ingénieur en chef d'agronomie,

J. MASSON

Arrêté du 15 mars 1991