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Arrêté du 22 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1988 relatif à la liste des emplois correspondant à l'échelon fonctionnel des inspecteurs principaux de l'enseignement agricole,
Créé le 30 mars 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
général de l'administration :
Le sous-directeur,
D. PLAMENEVSKY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC