Décide:
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Décision n°90-994 du 21 décembre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987, pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 88-135 du 18 avril 1988 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nice;
Vu l'accord donné le 5 mars 1991 par la ville de Nice pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-135 du 18 avril 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville de Nice, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
<<I. - Dans les secteurs desservis par l'ancien réseau, dont le périmètre est précisé en annexe à la présente décision, le plan de service suivant:
<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 21);
<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 13);
<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 28);
<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 17);
<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 32);
<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 34);
<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 40).
<<3o Les services de télévision suivants:
<<Le programme RAI 1 (sur le canal 9);
<<Le programme TV 5 (sur le canal 11);
<<Le programme TV Sport (sur le canal 15);
<<Le programme RAI 2 (sur le canal 24);
<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 26);
<<Le programme Canal 40 (sur le canal 30);
<<Le programme Canal mosaïque (sur le canal 38);
<<Le programme Planète (sur le canal 42);
<<Le programme TVE (sur le canal 44);
<<Le programme BBC Europe (sur le canal 46);
<<Le programme MTV (sur le canal 48);
<<Le programme Canal Adultes (sur le canal 50).
<<II. - Dans les secteurs autres que ceux visés par le I ci-dessus:
<<1o Les services de radiodiffusion sonore suivants, qui sont diffusés en modulation de fréquence sur le site: France Inter, France Culture, France Musique, Monte-Carlo classique, Radio Baie-des-Anges, NRJ et R.T.L. Sud.
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 7);
<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 4);
<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 5);
<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 28).
<<3o Les services de télévision suivants:
<<Le programme Canal 40 (sur le canal 6);
<<Le programme TVE 1 (sur le canal 8);
<<Le programme TV 5 et Woldnet (sur le canal 9);
<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);
<<Le programme Canal J (sur le canal 11);
<<Le programme Canal mosaïque (sur le canal 12);
<<Le programme RAI 1 (sur le canal 13);
<<Le programme RAI 2 (sur le canal 14);
<<Le programme TMC IT (sur le canal 15);
<<Le programme MTV (sur le canal 16);
<<Le programme TV Sport (sur le canal 17);
<<Le programme BBC Europe (sur le canal 18);
<<Le programme TV à la carte (sur le canal 19);
<<Le programme Planète (sur le canal 20);
<<Le programme RTL Plus (sur le canal 21);
<<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 23);
<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 24);
<<Le programme Canal Adultes (sur le canal 27);
<<Le programme TMCF (sur le canal 28).
<<Les programmes Ciné-Cinéfil et Ciné-Cinéma, distribués sur la seule partie nouvelle du réseau (II), sont soumis aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.
<<Le programme Canal Adultes est distribué entre minuit et 6 heures du matin sur l'ensemble du réseau. Les abonnés ne peuvent y accéder qu'au moyen d'un code d'accès distinct pour chacun d'eux.
<<Seuls les abonnés au réseau, âgés de dix-huit ans ou plus, peuvent accéder à ce programme au moyen d'un code qui leur est remis personnellement sur leur demande.
<<Le code d'accès peut être renouvelé ou supprimé sans délai dans les mêmes conditions.
<<La programmation de Canal Adultes est soumise aux dispositions des articles 28, 29 et 30 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>
<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville de Nice, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
<<I. - Dans les secteurs desservis par l'ancien réseau, dont le périmètre est précisé en annexe à la présente décision, le plan de service suivant:
<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 21);
<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 13);
<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 28);
<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 17);
<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 32);
<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 34);
<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 40).
<<3o Les services de télévision suivants:
<<Le programme RAI 1 (sur le canal 9);
<<Le programme TV 5 (sur le canal 11);
<<Le programme TV Sport (sur le canal 15);
<<Le programme RAI 2 (sur le canal 24);
<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 26);
<<Le programme Canal 40 (sur le canal 30);
<<Le programme Canal mosaïque (sur le canal 38);
<<Le programme Planète (sur le canal 42);
<<Le programme TVE (sur le canal 44);
<<Le programme BBC Europe (sur le canal 46);
<<Le programme MTV (sur le canal 48);
<<Le programme Canal Adultes (sur le canal 50).
<<II. - Dans les secteurs autres que ceux visés par le I ci-dessus:
<<1o Les services de radiodiffusion sonore suivants, qui sont diffusés en modulation de fréquence sur le site: France Inter, France Culture, France Musique, Monte-Carlo classique, Radio Baie-des-Anges, NRJ et R.T.L. Sud.
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 7);
<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 4);
<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 5);
<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 28).
<<3o Les services de télévision suivants:
<<Le programme Canal 40 (sur le canal 6);
<<Le programme TVE 1 (sur le canal 8);
<<Le programme TV 5 et Woldnet (sur le canal 9);
<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);
<<Le programme Canal J (sur le canal 11);
<<Le programme Canal mosaïque (sur le canal 12);
<<Le programme RAI 1 (sur le canal 13);
<<Le programme RAI 2 (sur le canal 14);
<<Le programme TMC IT (sur le canal 15);
<<Le programme MTV (sur le canal 16);
<<Le programme TV Sport (sur le canal 17);
<<Le programme BBC Europe (sur le canal 18);
<<Le programme TV à la carte (sur le canal 19);
<<Le programme Planète (sur le canal 20);
<<Le programme RTL Plus (sur le canal 21);
<<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 23);
<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 24);
<<Le programme Canal Adultes (sur le canal 27);
<<Le programme TMCF (sur le canal 28).
<<Les programmes Ciné-Cinéfil et Ciné-Cinéma, distribués sur la seule partie nouvelle du réseau (II), sont soumis aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.
<<Le programme Canal Adultes est distribué entre minuit et 6 heures du matin sur l'ensemble du réseau. Les abonnés ne peuvent y accéder qu'au moyen d'un code d'accès distinct pour chacun d'eux.
<<Seuls les abonnés au réseau, âgés de dix-huit ans ou plus, peuvent accéder à ce programme au moyen d'un code qui leur est remis personnellement sur leur demande.
<<Le code d'accès peut être renouvelé ou supprimé sans délai dans les mêmes conditions.
<<La programmation de Canal Adultes est soumise aux dispositions des articles 28, 29 et 30 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°90-994 du 21 décembre 1990