Arrête:
1 version
JORF n°77 du 30 mars 1991
Arrêté du 18 mars 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 7000000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 7000000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX,TITRE III: TRAVAUX IMMOBILIERS (CHAP. 35-91) ET ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL (CHAP. 37-10).
OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 18 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 30/03/1991
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 30/03/1991
......................................................