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Arrêté du 22 février 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'avis donné par la commission des chômages en séance du 7 février 1991; Sur proposition du directeur des transports terrestres,

Arrête:

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Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises est fixée pour l'année 1991 et le premier trimestre 1992 conformément au tableau ci-dessous:

1o Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 30/03/1991
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2o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 30/03/1991
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3o Seine et canaux annexes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 30/03/1991
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4o Voies navigables de l'Est

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 30/03/1991
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5o Rhin-Grand canal d'Alsace et canaux annexes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 30/03/1991
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6o Voies navigables du Centre

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 30/03/1991
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7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 30/03/1991
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8o Voies navigables du Sud-Ouest

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 30/03/1991
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Art. 2. - Les bateaux sont autorisés à circuler, à leurs risques et périls, au-delà des époques fixées pour la fermeture de la navigation dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.
La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après l'achèvement des travaux.
Les usagers sont invités à s'informer auprès des services de navigation,
gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.

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Art. 3. - Dès la publication du présent arrêté, les chefs des services de navigation informeront les usagers, par avis à la batellerie, des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur des itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus.

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Art. 4. - Des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui devraient être apportées aux prévisions du tableau de l'article 1er ci-dessus.

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Art. 5. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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DUREE DES CHOMAGES SUR LES VOIES NAVIGABLES FRANCAISES POUR L'ANNEE 1991 ET LE PREMIER TRIMESTRE 1992 CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE.

Fait à Paris, le 22 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des transports terrestres:

L'ingénieur des ponts et chaussées,

G. CAUDE

Arrêté du 22 février 1991