JORF n°77 du 30 mars 1991

Arrêté du 25 mars 1991

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mars 1991, considérant le caractère pornographique de la revue ci-dessous mentionnée, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée:

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