Par décret en date du 26 mars 1991, la mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <<Permis du Porge>> (Gironde), attribué par décret du 16 septembre 1983 (Journal officiel du 23 septembre 1983) à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) (S.N.E.A.

[P.]) et prolongé par décret du 28 mai 1990, est autorisée au profit de la S.N.E.A. (P.) et des sociétés Clyde Expro, Eurafrep, Gas Council (Exploration) Limited et Triton France, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.

LA MUTATION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DU PORGE" (GIRONDE),ATTRIBUE PAR DECRET DU 16-09-1983 A LA SOCIETE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) (SNEAP) ET PROLONGE PAR DECRET DU 28-05-1990,EST AUTORISEE AU PROFIT DE LA SNEAP ET DES SOCIETES CLYDE EXPRO,EURAFREP,GAS COUNCIL (EXPLORATION) LIMITED ET TRITON FRANCE,CONJOINTES ET SOLIDAIRES,SANS QUE CETTE AUTORISATION IMPLIQUE AUCUNE APPROBATION DES CONDITIONS FINANCIERES DE LA MUTATION.