JORF n°77 du 30 mars 1991
Arrêté du 26 février 1991
MODIFICATION DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 13-12-1990: INTERDICTION DE LA PECHE DU SAUMON TOUTE L'ANNEE DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN ET EN DEHORS DES TEMPS D'OUVERTURE DANS LES DEPARTEMENTS DES COTES-D'ARMOR,D'ILLE-ET-VILAINE ET DU FINISTERE.