JORF n°77 du 30 mars 1991

Arrêté du 21 mars 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 21 mars 1991, M. Boilley (Dominique), architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture de la Haute-Savoie à compter du 2 avril 1991.