Arrête:
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JORF n°77 du 30 mars 1991
Arrêté du 26 février 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 16 juin 1977 portant inscription de variétés de semences potagères sur la liste des variétés soumises à la certification obligatoire; Vu l'arrêté du 2 novembre 1989 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences;
Sur proposition du service officiel de contrôle et de certification,
Art. 1er. - La variété de haricot Maxidor, inscrite par l'arrêté du 16 juin 1977 susvisé sur la liste des variétés soumises à la certification obligatoire, est radiée de cette liste à compter du 1er juillet 1991.
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Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA VARIETE DE HARICOT MAXIDOR,INSCRITE PAR L'ARRETE DU 16-06-1977 SUR LA LISTE DES VARIETES SOUMISES A LA CERTIFICATION OBLIGATOIRE,EST RADIEE DE CETTE LISTE A COMPTER DU 01-07-1991.
Fait à Paris, le 26 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges:
L'ingénieur en chef d'agronomie,
J. MASSON