JORF n° 68 du 20 mars 1991

Arrêté du 19 mars 1991 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Décret du 13 mars 1991 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 11 mars 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mars 1991 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Arrêté du 19 mars 1991 portant nomination du président et du vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 12 mars 1991 portant dévolution de biens

Arrêtés du 12 mars 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret no 91-282 du 15 mars 1991 fixant le siège et le ressort des greffes détachés des tribunaux d'instance

Arrêtés du 12 mars 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 1991 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Arrêtés du 12 mars 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Décret du 14 mars 1991 portant attribution des biens d'une association cultuelle dissoute

Arrêté du 14 mars 1991 autorisant dans le courant du premier semestre 1991 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femme ou homme)

Décret du 13 mars 1991 portant radiation (service des mines)

Arrêté du 20 février 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Décret n°91-285 du 19 mars 1991 instituant une taxe parafiscale sur certains produits pétroliers au profit du comité professionnel de la distribution de carburants

Arrêté du 19 mars 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit du comité professionnel de la distribution des carburants

Décret n°91-284 du 19 mars 1991 portant création d'un comité professionnel de la distribution de carburants

Décret n°91-283 du 19 mars 1991 portant modification du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation

Décret du 14 mars 1991 portant changement de nom de communes

Arrêté du 14 mars 1991 autorisant dans le courant du premier semestre 1991 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femmes et hommes)

Arrêté du 13 mars 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret du 13 mars 1991 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret n°91-287 du 14 mars 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Arrêté du 14 février 1991 portant extension d'une convention no 3 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française au titre de l'année 1991

Arrêté du 28 février 1991 portant approbation de modifications aux statuts d'un organisme de retraite et de prévoyance

Arrêté du 28 février 1991 relatif à l'agrément de l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine charolaise

Arrêté du 28 février 1991 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon

Arrêté du 20 février 1991 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1991 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble

Arrêté du 26 février 1991 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1982 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire

Arrêté du 28 février 1991 relatif à l'extension des avenants nos 10 et 11 à l'accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Nantes

Arrêté du 28 février 1991 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Arrêté du 7 mars 1991 portant affectation d'immeubles

Arrêté du 13 mars 1991 portant nomination à la commission de génie génétique

Arrêté du 13 mars 1991 portant nomination au conseil de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

Décret n°91-286 du 14 mars 1991 relatif aux modalités de dépôt dans les musées nationaux et classés des oeuvres d'art ou objets de collection appartenant à des personnes privées pris en application de l'article 11 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat

Décret du 18 mars 1991 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 mars 1991 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 mars 1991 portant délégation de signature

Instruction du 13 mars 1991 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Arrêté du 4 mars 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 25 février 1991 portant classement d'un centre radioélectrique

Arrêté du 27 février 1991 portant affectation d'un immeuble

Décret du 13 mars 1991 portant acceptation d'une démission (ponts et chaussées)

Arrêté du 27 février 1991 modifiant l'arrêté du 21 mai 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret du 14 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rolampont-Beauchemin (Haute-Marne)

Arrêtés du 26 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêtés du 8 mars 1991 portant nomination (ponts et chaussées)

Décret du 14 mars 1991 fixant l'étendue des zones du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rochefort-Saint-Agnant-Aérodrome (Charente-Maritime)

Arrêté du 19 février 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 25 février 1991 portant promotion (services extérieurs)

Arrêtés du 26 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêtés du 26 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret du 14 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Strasbourg-Duttlenheim pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêtés du 8 mars 1991 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêtés du 26 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 28 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret du 14 mars 1991 instituant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rochefort-Sainte-Radegonde (Charente-Maritime)

Décret n°91-281 du 19 mars 1991 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse

Décret du 18 mars 1991 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Décret n°91-280 du 14 mars 1991 modifiant le décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 modifié relatif au statut particulier des contrôleurs d'Etat

Décret du 19 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne

Décret n°91-279 du 14 mars 1991 portant création de la réserve naturelle de Vireux-Molhain (Ardennes)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-269 du 5 mars 1991 complétant la décision no 88-298 du 11 juillet 1988 autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés par les entreprises du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (région Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de papeterie

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Réunion

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture

Avis relatif à l'extension d'un accord national portant création d'un contingent supplémentaire d'heures récupérables

Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe

Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et S.I.C.A.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées et à son élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault

Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage des régions de Bretagne et de Poitou-Charentes et des départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les C.U.M.A. du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée

Arrêté du 12 mars 1991 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)

Arrêté du 15 mars 1991 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT D'UNE SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

Décret du 19 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE CIC ET DE L'UNION EUROPEENNE