JORF n°68 du 20 mars 1991
Arrêté du 15 mars 1991
M. JEAN DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL TOFINSO,A COMPTER DU 01-01-1991,EN REMPLACEMENT DE M. YVES COTTE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.