JORF n°68 du 20 mars 1991

Arrêté du 12 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1991, Mlle Dieulesaint (Martine, Simone, Jacqueline, Anne) est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), en remplacement de M. Dieulesaint (Pierre, Ange, François), démissionnaire.