JORF n°68 du 20 mars 1991

Arrêté du 12 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1991:

M. Journaud (Christian, Pierre) est nommé notaire associé, membres de la société Claude Emeric, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Garéoult (Var).

La raison sociale de la société Claude Emeric, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Claude Emeric et Christian Journaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.