JORF n°68 du 20 mars 1991

Arrêté du 11 mars 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 1991, M. Leonard (Pierre), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère délégué à la mer, est, à compter du 7 août 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.