Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1991:

M. Grégoire (François), conseiller à la Cour de cassation, est désigné en qualité de membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification, en remplacement de M. Massip (Jacques).

M. Laplace (Jean-Claude), conseiller à la Cour de cassation, est désigné en qualité de membre permanent suppléant, en remplacement de M. Grégoire (François).

NOMINATION DE MEMBRES PERMANENTS:

MM. GREGOIRE (FRANCOIS) (TITULAIRE) ET LAPLACE JEAN-CLAUDE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MASSIP JACQUES ET GREGOIRE (FRANCOIS).