JORF n°68 du 20 mars 1991
Arrêté du 12 mars 1991
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRES GENERAUX DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES DE BASSE-NORMANDIE,CHAMPAGNE-ARDENNE ET D'ILE-DE-FRANCE EXERCEES RESPECTIVEMENT PAR MM. CATEAU BERNARD,ROEHRIG PASCAL ET DEJEAN DE LA BATIE GILBERT.
NOMINATION DE MM. CAHU FRANCOIS,CHARRON GEORGES ET VOSGIEN BERNARD EN TANT QUE SECRETAIRES GENERAUX,RESPECTIVEMENT POUR LES REGIONS BASSE-NORMANDIE,CHAMPAGNE-ARDENNE ET ILE-DE-FRANCE ET A COMPTER DES 16-07-1990,15-09-1990 ET 01-11-1990.