JORF n°68 du 20 mars 1991
Arrêté du 19 mars 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1991:
M. Bouchet (Paul) est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Est conféré à M. Pierre-Bloch (Jean) et à Mme Questiaux (Nicole) le titre de président honoraire.
M. Braunschweig (André) est nommé vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
PRESIDENT: M. BOUCHET PAUL.
PRESIDENTS HONORAIRES: M. PIERRE-BLOCH JEAN ET MME. QUESTIAUX NICOLE.
VICE-PRESIDENT: M. BRAUNSCHWEIG ANDRE.