JORF n°68 du 20 mars 1991

Arrêté du 19 mars 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1991:

M. Bouchet (Paul) est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Est conféré à M. Pierre-Bloch (Jean) et à Mme Questiaux (Nicole) le titre de président honoraire.

M. Braunschweig (André) est nommé vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

PRESIDENT: M. BOUCHET PAUL.

PRESIDENTS HONORAIRES: M. PIERRE-BLOCH JEAN ET MME. QUESTIAUX NICOLE.

VICE-PRESIDENT: M. BRAUNSCHWEIG ANDRE.