Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole;
Vu les décrets définissant les appellations d'origine du ressort du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes;
Vu l'arrêté du 1er mars 1990 relatif à la création du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes;
Vu l'accord conclu par les organisations professionnelles membres du conseil interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes,

(1) Le texte des avenants peut être consulté:

à la préfecture de la Loire-Atlantique;

à la préfecture de Maine-et-Loire;

à la préfecture de la Vendée;

au siège du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes, maison des vins, Bellevue, 44690 La Haye-Fouassière.

EXTENSION DES AVENANTS SUSVISES POUR LA CAMPAGNE 1990-1991 POUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE DU RESSORT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ORIGINE DU PAYS NANTAIS: AUX VITICULTEURS ET GROUPEMENTS DE VITICULTEURS PRODUISANT CES APPELLATIONS D'ORIGINE ET AUX NEGOCIANTS EN VINS FINS,GROS ET DETAIL ET COURTIERS EN VINS COMMERCIALISANT CES APPELLATIONS D'ORIGINE.

Fait à Paris, le 28 février 1991.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production

et des échanges,

C. CHEREAU

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général des impôts:

Le chef de service,

J.-L. ROBERT