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Arrêté du 26 février 1991

Abrogé2 septembre 1994

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire ;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes du 18 décembre 1978 complétée visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant de mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services ;

Vu la directive du conseil du 4 décembre 1990 prévoyant des adaptations, en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes ;

Vu le décret n° 81-35 du 2 janvier 1981 portant publication du traité d'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé à Athènes le 23 mai 1979 ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 modifié fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire,

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé2 septembre 1994

Créé le 20 mars 1991

Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LOUIS MERMAZ

Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 1994

En vigueur du mercredi 20 mars 1991 au jeudi 1 septembre 1994

Arrêté du 26 février 1991
Article 1
Article 2