a modifié les dispositions suivantes
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire ;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes du 18 décembre 1978 complétée visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant de mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services ;
Vu la directive du conseil du 4 décembre 1990 prévoyant des adaptations, en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes ;
Vu le décret n° 81-35 du 2 janvier 1981 portant publication du traité d'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé à Athènes le 23 mai 1979 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 modifié fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 20 mars 1991
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LOUIS MERMAZ
Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 1994
En vigueur du mercredi 20 mars 1991 au jeudi 1 septembre 1994