JORF n°68 du 20 mars 1991

Arrêté du 13 mars 1991

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 13 mars 1991, M. Bruneteau (Jean-Claude), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est mis à disposition de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques d'hiver, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1990, au titre de la mobilité.