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Arrêté du 20 février 1991

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 février 1991, Mme Merloz (Anne), sous-préfet, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour la période du 2 mai 1989 au 2 juillet 1989 inclus.

Arrêté du 20 février 1991