JORF n°68 du 20 mars 1991

Arrêté du 20 février 1991

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 février 1991, Mme Merloz (Anne), sous-préfet, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour la période du 2 mai 1989 au 2 juillet 1989 inclus.