Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 18 mars 1991
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1991, M.
Daubigny (Jean), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de préfet de Vaucluse pour une période de cinq ans à compter du 23 janvier 1991.
Dans cette position, M. Daubigny continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
M. DAUBIGNY JEAN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PREFET DE VAUCLUSE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 23-01-1991.