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Décret du 18 mars 1991

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1991, M.
Daubigny (Jean), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de préfet de Vaucluse pour une période de cinq ans à compter du 23 janvier 1991.
Dans cette position, M. Daubigny continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. DAUBIGNY JEAN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PREFET DE VAUCLUSE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 23-01-1991.

Décret du 18 mars 1991