JORF n°68 du 20 mars 1991

Arrêté du 13 mars 1991

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 modifié portant délégation de signature à la direction de l'administration générale;

Vu l'arrêté du 29 mars 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1988 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-ludovic="" silicani,="" la="" délégation="" prévue="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-91-280-du-14-mars-1991#article-1)er="" est="" donnée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions,="" mm.="" jean-pierre="" lalaut,="" paul="" florenson="" et="" jacques="" charpillon,="" sous-directeurs.="">&gt;</art.>

1 version

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1988 modifié précité est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-pierre="" lalaut,="" délégation="" est="" donnée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" et="" la="" limite="" ses="" attributions,="" à="" mme="" marie-liesse="" baudrez,="" administrateur="" civil.="">&gt;</art.>

1 version

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 1988 modifié précité est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 6.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" paul="" florenson,="" délégation="" est="" donnée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" et="" la="" limite="" ses="" attributions,="" à="" françois="" braize,="" administrateur="" civil.="">&gt;</art.>

1 version

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 mars 1991.

JACK LANG