Décret n°91-279 du 14 mars 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment le chapitre II du titre IV ;

Vu les pièces afférentes à la procédure de consultation simplifiée relative au projet de classement en réserve naturelle de Vireux-Molhain (Ardennes), l'accord du propriétaire, l'avis du préfet du département des Ardennes, l'avis du conseil municipal de la commune de Vireux-Molhain, l'avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature, les avis des ministres intéressés et l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 mai 1990,

Créé le 20 mars 1991

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,

BRICE LALONDE

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 1991

Décret n°91-279 du 14 mars 1991
CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Vireux-Molhain
CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle
CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle
Article 15