JORF n°68 du 20 mars 1991

Décret du 14 mars 1991

Par décret en date du 14 mars 1991, les communes de:

Charnoz; Villette; Chevigney; Saint-Sulpice-de-Graimbouville;

Civrac-de-Dordogne,

prennent respectivement les noms de:

Charnoz-sur-Ain; Villette-sur-Ain; Chevigney-lès-Vercel;

Saint-Sulpice-de-Grimbouville; Civrac-sur-Dordogne.

LES COMMUNES DE CHARNOZ,VILLETTE,CHEVIGNEY,SAINT-SULPICE-DE-GRAIMBOUVILLE ET CIVRAC-DE-DORDOGNE PRENNENT RESPECTIVEMENT LES NOMS DE CHARNOZ-SUR-AIN,VILLETTE-SUR-AIN,CHEVIGNEY-LES-VERCEL,SAINT-SULPICE-DE-GRAIMBOUVILLE ET CIVRAC-SUR-DORDOGNE.