JORF n°68 du 20 mars 1991
Décret du 14 mars 1991
Par décret en date du 14 mars 1991, les communes de:
Charnoz; Villette; Chevigney; Saint-Sulpice-de-Graimbouville;
Civrac-de-Dordogne,
prennent respectivement les noms de:
Charnoz-sur-Ain; Villette-sur-Ain; Chevigney-lès-Vercel;
Saint-Sulpice-de-Grimbouville; Civrac-sur-Dordogne.
LES COMMUNES DE CHARNOZ,VILLETTE,CHEVIGNEY,SAINT-SULPICE-DE-GRAIMBOUVILLE ET CIVRAC-DE-DORDOGNE PRENNENT RESPECTIVEMENT LES NOMS DE CHARNOZ-SUR-AIN,VILLETTE-SUR-AIN,CHEVIGNEY-LES-VERCEL,SAINT-SULPICE-DE-GRAIMBOUVILLE ET CIVRAC-SUR-DORDOGNE.