JORF n°2 du 3 janvier 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Arrêté du 20 novembre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 22 novembre 1990 portant transfert de siège d'un poste comptable des services extérieurs du Trésor
- Décret du 2 janvier 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décret no 90-1251 du 31 décembre 1990 portant virement de crédits
- Décret no 90-1252 du 31 décembre 1990 portant virement de crédits
- Décret no 90-1253 du 31 décembre 1990 portant virement de crédits
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 31 décembre 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 26 décembre 1990 portant répartition de sièges attribués à des représentants des personnels au conseil d'établissement du Collège de France
- Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les modalités du stage que doivent effectuer les étudiants de diplôme d'études approfondies en psychologie pour pouvoir faire usage professionnel du titre de psychologue
- Arrêté du 24 décembre 1990 relatif à la nomination des présidents des jurys des recrutements des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie (session de 1991)
- Arrêté du 26 décembre 1990 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble
- Arrêté du 10 décembre 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 26 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
- Arrêté du 26 décembre 1990 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 30 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs, d'assistants ingénieurs, de techniciens et d'adjoints techniques de recherche et de formation et pour le recrutement de secrétaires d'administration de recherche et de formation (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret du 21 décembre 1990 portant approbation de la modification du schéma directeur de Beauvais en vue d'inscrire le tracé du projet de liaison autoroutière A 16 (section Amiens-Chambly)
- Décret du 21 décembre 1990 portant classement dans la voirie autoroutière de la voie nouvelle entre l'autoroute A48 à Voreppe et l'échangeur de Tullins (Isère)
- Décret du 21 décembre 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Amiens-L'Isle-Adam de l'autoroute A16 Paris-Boulogne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Nerville-la-Forêt, Presles, L'Isle-Adam, Mours, Champagne-sur-Oise, Persan et Ronquerolles dans le département du Val-d'Oise; Chambly, Belle-Eglise, Bornel, Fosseuse, Amblainville, Méru, Lormaison, Saint-Crépin-Ibouvillers, Valdampierre, Saint-Sulpice, Allonne, Warluis, Beauvais, Tillé et Nivillers dans le département de l'Oise; Flers-sur-Noye, Saint-Sauflieu, Plachy-Buyon, Hébécourt, Vers-sur-Selle, Saleux, Salouël, Dury, Pont-de-Metz, Saveuse, Amiens et Dreuil-lès-Amiens dans le département de la Somme
- Décret n° 90-1256 du 21 décembre 1990 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 24 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- Arrêté du 18 décembre 1990 fixant le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte et au recrutement sur titres en 1991
- Arrêté du 6 décembre 1990 fixant la date d'ouverture des épreuves du concours professionnel pour l'accès des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
- Arrêté du 19 décembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 5 décembre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 5 décembre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêtés du 5 décembre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 5 décembre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant fixation du taux d'intérêt des dotations en capital consenties à Electricité de France et Gaz de France
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, pour les années scolaires 1989-1990 et 1990-1991, au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 21 décembre 1990 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
- Arrêté du 17 octobre 1990 pris en application du décret no 90-607 du 12 juillet 1990 et relatif au crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et réduction de la durée du travail
- Arrêté du 21 décembre 1990 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
- Décret no 90-1254 du 21 décembre 1990 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au congé parental d'éducation
- LOIS
- LOI n° 90-1246 du 29 décembre 1990 relative à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'approbation par la France du troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international (1)
- LOI n° 90-1248 du 29 décembre 1990 portant diverses mesures d'harmonisation entre le droit applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le droit applicable dans les autres départements (1)
- LOI n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire (1)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (région parisienne) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la porcelaine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 (session de 1990)
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 (session de 1990)
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session de 1990)
- du 3 janvier 1990 RELATIF A L'INDICE DES PRIX EN NOVEMBRE 1990
- Arrêté du 20 décembre 1990 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES
- Règlement Européen du 23 novembre 1990 GENERAL DU LOTO SPORTIF
- du 3 janvier 1990 RELATIF A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)
- Règlement Européen du 23 novembre 1990 PARTICULIER "13 MATCHS"
- Arrêté du 27 décembre 1990 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
- Règlement Européen du 23 décembre 1990 PARTICULIER "BOOKMATCH RUGBY"
- Décret n°90-1250 du 31 décembre 1990 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
- Règlement Européen du 23 décembre 1990 PARTICULIER "MATCH DU JOUR"
- Arrêté du 13 décembre 1990 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)
- Décret n°90-1249 du 31 décembre 1990 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 106 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 RELATIF A LA SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES DES PETITES ENTREPRISES AYANT OPTE POUR LA TENUE D'UNE COMPTABILITE SUPER-SIMPLIFIEE
- Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DE LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté du 22 octobre 1990 PORTANT CESSATION DE MAINTIEN EN ACTIVITE (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)